Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE558 Retiré
M. Antoine Armand EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 2 juin 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 17
Dispositif
Compléter l’article 5 par l’alinéa suivant :
« 3° Le 9° est abrogé ».
Exposé sommaire
Par cohérence avec l'inscription d'un nouvel objectif de production de chaleur renouvelable et de récupération, fixé en volume, au 4° de l'article L. 100-4 du code de l'énergie, il est proposé de supprimer le 9° du même article. Celui-ci fixe un objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid à l'horizon 2030 (sans précision de l'année de référence prise en compte pour quantifier l'objectif).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.