Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE447 Retiré
Mme Louise Morel DEMet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Au 10° de l’article L. 100‑2 du code de l’énergie, après le mot :« alimentaire », sont insérés les mots :« ou aux usages de la biomasse qui viennent en valorisation de coproduits, ».
Exposé sommaire
Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à reconnaître la place vertueuse qu’occupe le chauffage au granulé de bois dans le mix énergétique.
Le granulé de bois français provient en effet à 90 % de connexes de scierie (sciures, écorces, etc.) qui valorisent la production de bois d’œuvre et de bois d’industrie, en trouvant de nouveaux débouchés.
Les 10 % restants sont des connexes d’exploitation de la forêt (bois malade, bois d’éclaircie, etc.).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.