Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE428 Retiré
M. Julien Brugerolles GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« photovoltaïque »
insérer les mots :
« sur les espaces déjà artificialisés »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à faire des espaces artificialisés le domaine de pertinence privilégié des installations photovoltaïques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.