Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE125 Tombé
M. Jean-Luc Fugit EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de l’hydrogène »
les mots :
« des énergies renouvelables, ainsi que de l’hydrogène renouvelable et ».
Exposé sommaire
La PPE couvre tous les champs du mix énergétique français. Au-delà de l’électricité nucléaire, les politiques relatives à un développement des énergies renouvelables (tel que le gaz, électricité, chaleur) doivent également faire partie de la synthèse présentée par le gouvernement. En outre, aux côtés de l’hydrogène bas carbone, il convient d’ajouter l’hydrogène renouvelable, car tous deux contribuent au même objectif de décarboner le mix énergétique français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.