Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE124 Adopté
M. Jean-Luc Fugit EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 3 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot :
« hydrogène »,
insérer les mots :
« renouvelable ou ».
II. – Au même alinéa, après la dernière occurrence du mot
nucléaire
insérer le mot :
« ou renouvelable ».
Exposé sommaire
La stratégie nationale hydrogène mentionne l’importance de développer la filière hydrogène renouvelable et bas carbone. La directive RED III, publiée le 31/10/2023 au JOUE et qui doit être transposée d’ici fin mai 2025, fixe également un objectif de 33 % d’hydrogène renouvelable (ou de ses dérivés) consommé dans l’industrie de chaque État membre (ou 42 % si la part de l’H2 issu de combustibles fossiles consommée par l’industrie dans l’État membre est supérieure à 23 % en 2030 et si l’État membre n’a pas atteint son objectif de développement global des ENR).
Il est important d’inclure dans l’effort de recherche non seulement l’hydrogène bas carbone mais aussi l’hydrogène renouvelable, les deux étant complémentaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.