Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE117 Tombé
M. Jean-Luc Fugit EPRet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· sort le 4 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 15
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et 75 gigawatts à l’horizon 2035 ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose la prise en compte des objectifs de la Stratégie Française Énergie-Climat (SFEC) dans la PPE à horizon 2035 concernant la production d’électricité photovoltaïque. Le projet de PP3 propose un objectif de 65-90GW de Production d'énergie photovoltaïque pour 2035. La présente proposition de loi a omis cet objectif, pourtant majeur et structurant pour la réussite de la transition écologique et énergétique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.