Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE80 Sans sort
Mme Cyrielle Chatelain ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Laernoes, Dominique Voynet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.