Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° CE67 Sans sort
Mme Louise Morel DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 28 mai 2025· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.