Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation · Expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation
Amendement n° CE30 Adopté
M. Boris Tavernier ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 février 2025· sort le 12 février 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire
Dans une logique de démocratie alimentaire, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 18 afin de laisser les parlements de l'alimentation souverains en matière de définition des règles et critères de conventionnement au niveau local.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Ozenne, François Ruffin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.