Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés · Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Amendement n° CE67 Adopté
M. Jean-Luc Fugit EPR· Commission des affaires économiques· déposé le 26 novembre 2024· sort le 27 novembre 2024sous-amendement à l'amendement n° 29
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« durée »n
insérer le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.