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Amendement n° II-CE272 Sans sort

M. Max Mathiasin LIOT· Commission des affaires économiques· déposé le 24 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.