Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France · Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Amendement n° CE11 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Biteau, Charles Fournier, Julie Laernoes, Boris Tavernier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.