Projet de loi de finances pour 2027 · projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AC427 Retiré
Mme Céline Calvez EPRet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 19 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit une hausse de 1,5 million d’euros de l’enveloppe du Centre national du livre, qui atteindrait 23,875 millions d’euros. Cette progression est bienvenue après les coupes de 2025 et 2026. Elle laisse toutefois les moyens de l’établissement inférieurs de près de 2,8 millions d’euros à leur niveau de 2025.
Le présent amendement propose un abondement de 2,775 millions d’euros des crédits alloués au Centre national du livre, afin de ramener son enveloppe à son niveau de 2025.
Alors que le CNL a maintenu en 2026 son action de soutien, notamment financier, aux acteurs essentiels de la filière (auteurs, traducteurs, éditeurs et libraires), il constitue aujourd’hui un pilier majeur de l’action publique en faveur de la création et de la diffusion du livre, contribuant directement à la vitalité culturelle et à la diversité éditoriale sur l’ensemble du territoire.
Pourtant, la loi de finances pour 2026 a réduit de 4,3 M€ les crédits alloués au CNL, soit une diminution de 16 % en une seule année. Sur la période 2024‑2026, le CNL a ainsi subi une diminution budgétaire cumulée d’environ 22 %. La hausse prévue pour 2027 n’en compense qu’un peu plus du tiers et ne concerne pas la subvention pour charges de service public, qui diminue encore légèrement. Si le CNL doit prendre part à l’effort collectif de maîtrise des dépenses publiques, une telle contraction de ses moyens apparaît disproportionnée au regard de ses missions et de l’importance stratégique de la filière du livre.
Afin de maintenir ses aides en 2026, le CNL a réduit ses dépenses de fonctionnement et d’investissement et prélevé 5,3 millions d’euros sur son fonds de roulement. Ce recours ne pourra se prolonger durablement sans fragiliser sa trésorerie, alors même que ses dépenses de fonctionnement, masse salariale comprise, ne représentent que 7,5 % de son budget. À défaut de moyens supplémentaires, le CNL devra donc réduire ses dispositifs d’aide.
Dans le prolongement de la désignation de la lecture comme grande cause nationale par le Président de la République, il importe au contraire de préserver sa capacité d’action et de donner davantage de soutenabilité à sa trajectoire financière.
Le présent amendement propose ainsi d’abonder de 2 775 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 1 « Livre et lecture » du programme 334 « Livre et industries culturelles », et plus particulièrement sa sous-action 4 « Édition, librairie et professions du livre ».
Pour assurer sa recevabilité financière, il minore à due concurrence les crédits de l’action 1 « Relations financières avec l’AFP » du programme 180 « Presse et médias ». Il est demandé au Gouvernement de lever ce gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.