Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC149 Adopté
Mme Violette Spillebout EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2026· sort le 26 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« les autres motifs »
les mots :
« tout autre motif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.