Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire · Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC147 Adopté
Mme Violette Spillebout EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 mai 2026· sort le 26 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux références :
« 706‑53‑11 et 777‑3 »
les références :
« 706‑25‑13 et 706‑53‑11 ».
Exposé sommaire
Amendement de rectification d’une erreur matérielle de référence normative
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.