Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté · Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Amendement n° AC7 Sans sort
M. Julien Rancoule RNet 13 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 20 février 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Christian Girard, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.