Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école · Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Amendement n° AC50 Tombé
Mme Olivia Grégoire EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 janvier 2026· sort le 28 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« alimentation, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« dans le respect des objectifs et dans les conditions prévus aux articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation. »
Exposé sommaire
Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation, relatifs à l’éducation à l’alimentation (et que l’article 3 modifie).
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.