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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC423 Rejeté

Mme Anne Sicard RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État. Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif. Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable. En conséquence, et au vu du rapport de la Cour des comptes qui déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », le présent amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 465 000 000 euros.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Thierry Tesson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.