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Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC414 Rejeté

M. Bruno Bilde RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 30 octobre 2025· sort le 3 novembre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un Fonds national pour le sport local doté de 75 millions d'euros afin de financer la rénovation énergétique, la sécurité et l’accessibilité des équipements sportifs des communes rurales et quartiers prioritaires. Les communes sont les premiers financeurs des infrastructures sportives mais voient leurs moyens se contracter. Ce fonds déconcentré de 75 millions d'euros permettra d’engager des travaux de rénovation énergétique, de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité PMR. Il soutient la territorialisation du sport sans alourdir la fiscalité et renforce la cohésion nationale par le sport de proximité. Cet amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme « Fonds national pour le sport local », créditée de 75 millions d’euros. L’action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est diminuée de 75 millions d’euros.

Cosignataires

Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard, Thierry Tesson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.