Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC260 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 octobre 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 67
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Anne Sicard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.