Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AC199 Sans sort
M. Philippe Ballard RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 24 octobre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 180
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.