Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC28 Sans sort
M. Bertrand Sorre EPRet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 décembre 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les deux occurrences des mots :
« du 29 décembre 1892 »
Exposé sommaire
Rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.