Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 · relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement n° AC26 Sans sort
Mme Géraldine Bannier DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 3 décembre 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.