Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC301 Sans sort
M. Benjamin Dirx EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 12 mai 2026· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 251
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.