Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC262 Adopté
M. Belkhir Belhaddad SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 mai 2026· sort le 12 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de l'organe délibérant de la société commerciale »,
les mots :
« de l’assemblée générale ou de l'organe délibérant de la société commerciale en tenant lieu ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision, suggéré par la Fédération française de football, vise à continuer à traduire dans la loi le mécanisme envisagé pour la future société commerciale de clubs.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.