Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC230 Adopté
Mme Sophie Mette DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« droits »
sont insérés les mots :
« mentionnés au I »
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.