Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC214 Adopté
Mme Sophie Mette DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 mai 2026· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À l’alinéa 24, substituer aux mots :
« son rapport annuel d’activité »
les mots :
« le rapport prévu à l’article 18 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.