Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel · relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Amendement n° AC79 Sans sort
Mme Delphine Lingemann DEMet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 mai 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.