Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC9 Adopté
Mme Violette Spillebout EPRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur les finances publiques à la suite de la mise en place du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les impacts financiers de la généralisation du repas à 1 euro pour tous au sein des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Une telle mesure entraînera inévitablement des coûts supplémentaires pour les finances publiques, qu’il est essentiel d’évaluer avec précision afin d’en assurer une mise en œuvre soutenable.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.