Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Amendement n° AC7 Adopté
Mme Violette Spillebout EPRet 4 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 29 novembre 2024· sort le 4 décembre 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences de la présente loi sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à informer la représentation nationale sur les impacts de la mise en place d’un repas à 1 euro pour tous, en particulier sur la fréquentation des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS).
Dans un souci d’anticipation et de bonne gestion, il est essentiel d’évaluer les effets de cette mesure sur l’organisation interne des sites de restauration des centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et des universités, afin d’accompagner au mieux sa mise en œuvre.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.