Projet de loi de finances pour 2025 · PLF pour 2025
Amendement n° II-AC554 Rejeté
M. Roger Chudeau RNet 15 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 26 octobre 2024· sort le 31 octobre 2024
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE · alinéa Après l'alinéa 887
Dispositif
Après l’alinéa 887, insérer l’alinéa suivant :
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
Exposé sommaire
Depuis des décennies le principe de laïcité fait l’objet de tentatives répétées de contournement et de contestation. Des menées islamistes et séparatistes troublent de plus en plus fréquemment l’ordre public et la sérénité de l’action éducative. Les professeurs, les personnels d’éducation et de direction sont régulièrement confrontés à des refus concertés de se conformer à la laïcité et à la neutralité du service public d’éducation. De fréquentes tentatives d’intimidation, sans même évoquer l’atroce assassinat de Samuel Paty et de Dominique Bernard, déstabilisent les enseignants et rendent quasi impossible la transmission de certaines parties des programmes d’enseignement.
Il convient donc d’ajouter le respect des principes de laïcité et de neutralité au nombre des objectifs éducatifs du programme « Vie de l’élève ».
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Sophie-Laurence Roy, Arnaud Sanvert, Anne Sicard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.