ipolitiki

Amendement n° II-AC499 Sans sort

M. Belkhir Belhaddad EPR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 25 octobre 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
I – Autorisation des crédits des missions et performance

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.