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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC1935 Sans sort

Mme Soumya Bourouaha GDRet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 8 avril 2025· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 1470
En clair
Résumé en cours…
Article 8

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :  « six » le mot : « vingt ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à retarder l’approbation des statuts des sociétés France Médias et de l’Institut national de l’audiovisuel. Les auteurs de cet amendement estiment que la mise en œuvre d’une holding dans le secteur de l’audiovisuel public mérite un véritable plan de préfiguration. La présente proposition de loi a été rédigée dans la précipitation et sans véritable recul sur les conséquences qu’elle engendrera pour les sociétés de l’audiovisuel public et pour ses salarié.es. La création d’une telle holding ne peut se faire à la hâte.

Cosignataires

Frédéric Maillot

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.