Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC130 Tombé
M. Philippe Ballard RNet 14 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 27 mars 2025· sort le 17 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À la première phrase l’alinéa 11, après le mot :
« publicité »,
insérer les mots :
« ,linéaire et digitale, ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l’alinéa 10 du même article.
L’alinéa 10 distingue les différents types de ressources publicitaires fixées dans la convention stratégique, il s’agit donc de mettre en cohérence le dispositif de l’alinéa 11.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Nathalie Da Conceicao Carvalho, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Lisette Pollet, Anne Sicard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.