Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2017 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 16 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« si lui-même ne l’est pas ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le médecin consulté est nécessairement un spécialiste de la pathologie du patient, même si le premier médecin est lui aussi un spécialiste. L'avis de deux spécialistes est de nature à renforcer la qualité de l'évaluation de la demande de la personne.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.