Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2016 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 16 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut examiner la personne »
les mots :
« examine celle-ci, sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de préciser que le médecin consultant examine en principe la personne, « « sauf s’il ne l’estime pas nécessaire » » afin de ne pas complexifier inutilement la procédure, notamment dans des pronostics vitaux engagés à court terme .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.