Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS2014 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 16 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« La concertation peut être réalisée à distance. »
Exposé sommaire
Cet amendement s'inscrit dans le cadre des différentes propositions tendant à renforcer la collégialité de la procédure. Il prévoit que la concertation entre les professionnels de santé peut être réalisée à distance afin de facilité le recueil des avis. Il revient au médecin de se prononcer sur la demande d’aide à mourir à l’issue de cette concertation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.