Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1978 Non soutenu
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 14 mai 2024· sort le 15 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 772
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
« et son actualisation régulière »
les mots :
« , son actualisation régulière et sa transmission sans délai au médecin traitant du patient ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à s’assurer que le médecin traitant, lorsqu’il ne sera pas le professionnel de santé référent, sera bien tenu informé du plan d’accompagnement en soins palliatifs de son patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.