Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1958 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 13 mai 2024· sort le 13 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 1822
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa par les mots :
« ainsi que les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la stratégie décennale devra faire apparaître les moyens relatifs aux actions prioritaires qu’elle se fixe en vue de garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.