Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1932 Adopté
Mme Laurence Cristol RE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 9 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« Les personnes »
le mot :
« La personne».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« peuvent »
le mot :
« peut ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« regardées »
le mot :
« regardée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.