Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1825 Sans sort
Mme Caroline Fiat LFI-NUPESet 4 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laurence Cristol, Olivier Falorni, Laurence Maillart-Méhaignerie, Didier Martin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.