Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1821 Sans sort
M. Emmanuel Fernandes LFI-NUPES· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« affection grave »
les mots :
« situation médicale sans issue ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’élargir la notion d’affection à toutes les causes, permettant ainsi de prendre en compte les situations provoquées par des maladies mais également par des accidents.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.