Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1802 Retiré
M. François Gernigon HORet 3 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« allié »,
insérer les mots :
« jusqu’au quatrième degré inclusivement ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision vise à clarifier les notions de parent et allié utilisées pour exclure les médecins liés à la personne de l’accompagnement à l’aide à mourir.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.