Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1647 Retiré
Mme Anne Bergantz DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le médecin ou un professionnel de santé de l’équipe de soins demande à la personne si ses directives anticipées sont rédigées et s’assure, le cas échéant, de la rédaction prochaine de ces dernières. »
Exposé sommaire
Force est de constater que les directives anticipées sont aujourd’hui méconnues, et trop peu appliquées.
Cet amendement vise à s’assurer que, dès l’annonce du diagnostic d’une affection grave, le professionnel de santé s’assure de la rédaction des directives anticipées de la personne, ou, le cas échéant, l’informe de leur existence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.