Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1630 Sans sort
Mme Annie Vidal REet 6 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Philippe Fait, Virginie Lanlo, Maud Petit, Cécile Rilhac, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.