Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1622 Retiré
Mme Annie Vidal REet 5 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Après le mot :
« personne »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 5.
II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Ce médecin volontaire est étranger à l’équipe en charge du patient et s’il doit être compétent dans le domaine de l’affection en cause, il n’est pas obligatoirement un spécialiste ou un expert de la question. »
Exposé sommaire
La collégialité est un terme qui est ignoré par le projet de loi. Cet amendement précise celle-ci en reprenant les dispositions de l’article R 4127-37 du code de déontologie médicale sur la notion de médecin consultant.
Cosignataires
Éric Bothorel, Anne Brugnera, Philippe Fait, Maud Petit, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.