Mme Astrid Panosyan-BouvetRE· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 15 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les dispositions à l'article 5 du projet de loi qui autorisent l'aide à mourir, qu'il s'agisse du suicide assisté ou de l'euthanasie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.