Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1524 Rejeté
M. Hervé de Lépinau RNet 9 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
À l’alinéa 11, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à raccourcir, de trois à deux mois, le délai pour confirmer une décision d’avoir recours au suicide assisté et à l’euthanasie. Si un temps de latence est compréhensible entre la décision de mourir et sa confirmation, une période de plus de deux mois démontre un doute sérieux sur la résolution de la personne à suivre ce choix jusqu’au bout.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Lisette Pollet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.