Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1467 Tombé
M. Pierre Dharréville GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Propose à la personne de bénéficier d’un accompagnement psychologique ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que la personne qui demande une aide à mourir se voit systématiquement proposer un accompagnement psychologique par le médecin qui la reçoit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.