Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1449 Non soutenu
Mme Delphine Lingemann DEM· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 17 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article 9 ».
Exposé sommaire
Il semble peu probable de convenir immédiatement d’une date après la suspension de la procédure.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.